Règlement du budget participatif et fiche projet

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Le principe du budget participatif

Individuellement ou collectivement vous proposez un projet d’intérêt général qui ne dépasse pas 10 000 €.

Votre idée doit entrer dans une des thématiques définies à savoir :

• Environnement : biodiversité, économies d’énergie, espaces naturels et sensibles, déchets, propreté…
• Citoyenneté : Éducation, solidarités, égalité Hommes / Femmes, relations intergénérationnelles, jeunesse, innovation sociale ou numérique…
• Bien vivre : santé, alimentation, tranquillité publique…
• Espaces publics : aménagement urbains, mobiliers, valorisation du patrimoine…
• Arts et culture
• Sports et loisirs

 

Les critères de recevabilité des projets

Les projet doivent servir l’intérêt général, c’est à dire, pouvoir bénéficier aux habitants du territoire communal.

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

• D’une part :
  • Être localisés sur la commune de Guipry-Messac
  • Ne pas concerner un programme en cours ou déjà réalisé
  • Le projet doit être financièrement et techniquement réalisable
  • Être respectueux de l’environnement
  • Ne pas dépasser l’enveloppe prévisionnelle allouée sauf dans le cas de co-financements déjà actés

 

• D’autre part :
  • Dans le cas d’un projet de compétence communautaire, départementale ou régionale, le dossier sera éventuellement transféré à la collectivité compétente. Pour autorisation,
    information ou participation éventuelle.
  • Tout projet portant atteinte à l’ordre public, susceptible d’être diffamatoire ou discriminatoire, sera rejeté.

 

Après avoir été examinées par le Comité de Pilotage pour vérifier qu’elles répondent aux critères définis et qu’elles respectent le budget, vos idées validées sont soumises au vote des habitants ! Le ou les projets (dans la limite des 10 000 €) qui remportent le plus de voix sont ensuite communiqués en Janvier, lors de la cérémonie des Vœux du Maire. la phase opérationnelle suit la proclamation des résultats et la réalisation est achevée dans l’année. Elle est suivie d’une inauguration officielle !