Le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale.

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens.

Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

• Circulation et stationnement
• Environnement
• Immeubles menaçant ruines
• …

Accéder aux arrêtés du Maire de la commune de Guipry-Messac

• • Arreté n° 101-06-2019 interdisant la baignade dans les étangs de Baron et Chaumeray et dans le plan d’eau rue des venetes – GM
  • Arrêté n° 40 05 2016 interdisant la baignade dans la Vilaine sur tout le territoire de la Commune de Guipry-Messac
  • Arrêté n° 89 09 2016 portant création d’emplacements réservés en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge
  • Arrêté n° 117 11 2017 : interdiction de nourrir les pigeons domestiques vivant à l’état sauvage
  • Arrêté 76.05.2019 Interdisant l’accès aux véhicules à moteur
  • Arrêté 73.05.2019 Modification limites agglomération RD 77
  • Arrêté 162.06.2023 Réglementation pour la lutte contre le bruit
  • Arrêté 159.06.2023 réglementation de l’entretien des jardins privés et de l’utilisation des trottoirs et autres ouvrages publics
  • 164.06.2023 réglementation de l’accès des véhicules à moteur aux espoaces boisés

 

1/ Instauration de limitation de vitesse

• Arrêté n° 104 10 2017 instaurant une zone de limitation de vitesse à 30 km/h rue des Ourmes
• Arrêté n° 98 06 2018 Arrêté modification limites agglomération RD 777
• Arrêté n° 153 10 2019 portant installation de ralentisseurs au lieu-dit La Ruais avec limitation de vitesse à 30km/h
• Arrêté n° 154 10 2019 portant installation d’un ralentisseur avec passage piétons Rue Saint Augustin et limitation de vitesse à 30 km/h

 

2/ Mise en place de cédez-le-passage :

• Arrêté n°113 11 2017 – carrefours VC 252 – VC 203 (croisement des routes Les Landes de Trevin – Pelouaille)
• Arrêté n°116 11 2017 – carrefours VC 3 – VC 220 (croisement des routes de La Chesnaie Moison – La Bizaie)

 

3/ Mise en place de panneaux stop :

•  Arrêté n°119 11 2017 – carrefour rues des Corbinières, de l’Étang et Saint Michel

 

4/ Divers

• Arrêté n°135 12 2017 – Fermeture provisoire de l’aire de jeux – rue du Duguesclin
• Arrêté n° 04 01 2018 – Stationnement interdit impasse située entre la rue Puet et la rue Saint Jacques
• Arrêté n° 76 05 2018 – Accès interdit des véhicules motorisés dans l’espace naturel des Cascades du Gouthard

 

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT EN CLIQUANT ICI