Assainissement non collectif

SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Si votre maison n'est pas raccordable au tout-à-l'égout de votre commune, vous êtes obligatoirement usager du service public d'assainissement non collectif de Vallons de Haute Bretagne Communauté.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc) est un service intercommunal de proximité dont la vocation est de protéger l'environnement et le cadre de vie.

 

l'assainissement non collectif

Définition

L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d'assainissement concerne les maisons d'habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

Une installation d'assainissement non collectif désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation de l'ensemble des eaux usées domestiques (à l'exception des eaux pluviales).

 

En savoir plus : téléchargez le guide de l'usager

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Pour qui ?

Toutes les personnes, propriétaires ou locataires, résidant sur une des communes de la collectivité, et non raccordées à un réseau collectif d'eaux usées, sont concernées.

 

Comment est-il géré ?

Sur notre territoire, le Spanc est géré par la Communauté de communes. Ses missions de contrôle et de conseil s'adressent à tous les propriétaires et locataires du territoire, non raccordés à un réseau d'assainissement collectif.

 

LES FONCTIONS DU SPANC

Le SPANC assure :

  • la vérification technique de la conception et de l'implantation : le contrôle de conception. La vérification de la bonne exécution des ouvrages : contrôle de réalisation.
  • la vérification périodique de leur bon fonctionnement,
  • le contrôle dans le cadre d'une vente.
Le technicien a la charge :
  • de faire appliquer ces mesures,
  • de sensibiliser, d'informer et de conseiller les usagers sur leurs responsabilités et obligations en matière d'assainissement non collectif.

 

 

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