Consultation des Arrêtés Préfectoraux

Consultation des Arrêtés Préfectoraux

LES ARRÊTÉS PERMANENTS

Arrêté fixant les conditions de destruction des chardons

Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage

Arrêté pêche en eau douce 2018

Arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse en Ille-et-Vilaine pour 2017-2018

 

 

LES ARRÊTÉS TEMPORAIRES

  Arrêté portant règlementaion temporiarie de la circulation rue des Ourmes du 29 août au 7 septembre 2018

 

 

ARRÊTÉS RELATIFS A L'OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l'ouverture de consultation du public sur le projet soumis à enregistrement, présenté par M. Alain GELE, concernant la restructuration  d'un élevage porcin implanté au lieu-dit "Le Déron" à SAINT-MALO-DE-PHILY *

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