ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Les arrêtés du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l'ensemble des administrés.

Le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale.

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens.

Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • Circulation et stationnement
  • Environnement
  • Immeubles menaçant ruines
  • ...

 

Accéder aux NOUVEAUX arrêtés du Maire de la commune de Guipry-Messac

 ARRÊTÉS PERMANENTS

 3/ Divers

Arrêté n°135 12 2017 - Fermeture provisoire de l'aire de jeux - rue du Duguesclin

Arrêté n° 04 01 2018 - Stationnement interdit impasse située entre la rue Puet et la rue Saint Jacques

Arrêté n° 76 05 2018 - Accès interdit des véhicules motorisés dans l'espace naturel des Cascades du Gouthard

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

 

 


     

     

     

     

     

     

     

     


     

 

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