ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Les arrêtés du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l'ensemble des administrés.

Le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale.

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens.

Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • Circulation et stationnement
  • Environnement
  • Immeubles menaçant ruines
  • ...

 

Accéder aux arrêtés du Maire de la commune de Guipry-Messac

 ARRÊTÉS PERMANENTS

 

ARRÊTÉS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

 


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